Le crédit d’impôt développement durable en 2011
Depuis 2007 et le Grenelle de l'environnement, la France met en place une stratégie de développement des énergies renouvelables sur son territoire.
Le Grenelle de l'environnement a ainsi identifié deux piliers en matière énergétique :
- la production d'énergies renouvelables,
- l'augmentation de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables détaille les principales mesures relatives à ces deux piliers, parmi lesquelles :
- La mise en place de certifications et de labels (lien : nos qualifications) permettant de mieux identifier les acteurs et les technologies
- La simplification des démarches administratives pour les projets domestiques
- L'instauration de crédits d’impôt pour les moyens de production utilisant les énergies renouvelables
Quelles sont les investissements bénéficiant du crédit d’impôt ?
1. Equipements de production d’énergie :
| Principaux équipements concernés * | Crédit d’impôt * |
|---|---|
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique | 45% |
| Panneaux photovoltaïques | 22% |
| Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 22% ou 36% en cas de remplacement |
| Pompes à chaleur air/eau pour production de chaleur | 22% |
| Pompes à chaleur à capteurs enterrés pour production de chaleur | 36% |
| Pompes à chaleur thermodynamique pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) | 36% |
| Chaudières à condensation utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude | 13% |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 22% |
2. Equipements d’isolation :
| Principaux équipements concernés * | Crédit d’impôt * |
|---|---|
| Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques | 22% |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées | 13% |
| Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur | 13% |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | 22% |
3. Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage *
Un taux de crédit d’impôts de 22%
4. Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique *
Un taux de crédit d’impôts de 45%
Attention : ces frais s'entendent en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
Quels sont les documents à fournir ?
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôts et de conserver la facture de l’entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Votre situation :
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
- C’est une maison individuelle ou un appartement.
- C’est votre résidence principale si vous êtes occupant.
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Auprès de qui vous informer ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir rencontrer nos chargés d’affaires dans l’une de nos agences qui sauront répondre à vos questions tant techniques que fiscales.
* Au 03/05/2011. Liste non exhaustive. Les équipements doivent répondre à des critères de performance précis détaillés sur le site de l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Une salle d'exposition regroupant toutes les technologies a ouvert ses portes à l'agence de Châteaubernard.